Rapport du Vérificateur général à l’Assemblée nationale pour l’année 1994-1995

Rapport complet
Chapitre 1
La gestion du secteur public : point de vue du Vérificateur général
Chapitre 2
La gestion intégrée des résidus solides
Chapitre 3
La gestion de la qualité des services aux citoyens
Chapitre 4
L’aide gouvernementale au démarrage d’entreprises
Rapport de la CAP
Chapitre 5
Les avions et les hélicoptères du gouvernement
Chapitre 6
Les biens meubles et immeubles du domaine culturel
Chapitre 7
Les assurances agricoles
Chapitre 8
Les programmes de création d’emplois temporaires en forêt
Chapitre 9
La sécurité du réseau routier
Chapitre 10
La conservation et la diffusion de l’art québécois au Musée du Québec
Chapitre 11
Le parrainage et la francisation des immigrants ainsi que les subventions aux organismes qui leur viennent en aide
Chapitre 12
L’aide financière aux étudiants
Chapitre 13
L’utilisation des subventions versées aux universités
Chapitre 14
Les rentes d’invalidité et le Programme d’allocations d’aide aux familles
Chapitre 15
Le ministère de la Santé et des Services sociaux
Chapitre 16
Les activités de recouvrement
Chapitre 17
Le logement social
Chapitre 18
La Commission de la santé et de la sécurité du travail
Chapitre 19
Les constats d’infraction au Code de la sécurité routière
Chapitre 20
Les mesures pour combattre l’évasion fiscale
Chapitre 21
Vérification des états financiers et suivi de vérifications antérieures
Chapitre 22
Rapport d’activité du Vérificateur général pour l’exercice 1994-1995
Annexe A
Loi sur le Vérificateur général (L.R.Q., c. V-5.01)
Annexe B
Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement