Politique de confidentialité

En vigueur à partir du 1er janvier 2024

Présentation

Le Vérificateur général du Québec effectue des missions d’audit principalement auprès d’organismes publics et d’organismes du gouvernement, et ce, afin de favoriser, par la vérification, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics de ces organismes.

À ce titre, ce sont les ministères et organismes qui lui rendent accessibles, à sa demande, les renseignements et les documents requis pour ces travaux d’audit.

Le Vérificateur général du Québec recueille néanmoins par un moyen technologique certains renseignements personnels sur son site Internet, et ce, strictement sur une base volontaire de la part de la personne concernée, notamment aux fins de ses processus de plainte, de dénonciation et de contribution à un audit ou encore par l’intermédiaire du courriel général du site Internet du Vérificateur général du Québec.

Sécurité

Sécurité de l’information

Le Vérificateur général du Québec, eu égard aux renseignements personnels qu’il recueille par un moyen technologique, en l’occurrence son site Internet, prend les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels ainsi recueillis.

Dans l’exercice de ses activités, le Vérificateur général du Québec s’est doté de politiques, de directives et de procédures de travail en matière de sécurité de l’information pour assurer cette protection.

Utilisation de témoins

Aucun renseignement personnel n’est recueilli sans le consentement préalable de l’internaute. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître l’identité de l’internaute. Ils ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisés à des fins statistiques.

Information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site du Vérificateur général du Québec, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et le serveur du site, sans que vous ayez à intervenir. Cette information, qui ne permet pas d’établir votre identité, est la suivante :

Cet échange d’information est nécessaire afin que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Par ailleurs, le Vérificateur général du Québec conserve certains renseignements requis à des fins statistiques, tels le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.

Technologie permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’une personne

Le Vérificateur général du Québec ne recueille pas de renseignements personnels auprès d’une personne concernée au moyen d’une technologie comprenant des fonctions qui permettent de l’identifier, de la localiser ou d’effectuer un profilage de celle-ci.

Traitement automatisé en vue de rendre une décision

Le Vérificateur général du Québec n’utilise pas de renseignements personnels afin que soit rendue une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Liens vers d’autres sites

Dès que vous quittez l’espace virtuel du Vérificateur général du Québec, les renseignements échangés ne sont plus assujettis aux paramètres de confidentialité de ce dernier.

Confidentialité

Les renseignements personnels qui peuvent être recueillis par un moyen technologique sont ceux qui relèvent de l’identification de la personne elle-même (nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, notamment) ainsi que les autres renseignements personnels qu’elle donne volontairement, qui la concernent et sont de nature à l’identifier, directement ou indirectement, et qu’elle communique, selon le cas, pour des fins de traitement de sa plainte ou de sa contribution à un audit ou à une dénonciation.

Cette identification est requise afin de permettre au Vérificateur général du Québec, le cas échéant, de communiquer avec cette personne dans le cadre du traitement d’une plainte, d’une contribution ou d’une dénonciation.

Les renseignements personnels ainsi recueillis et communiqués volontairement par la personne concernée sont accessibles à un nombre restreint de personnes strictement autorisées à cette fin, et ils sont utilisés pour les seules fins du traitement de la plainte, de la contribution ou de la dénonciation par les conseiller(ère)s mandaté(e)s en ce sens.

De même, dans l’exercice de ses activités, le Vérificateur général du Québec s’est doté de politiques, de directives et de procédures de travail en vue d’assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, et ce, dans le respect de la législation, dont les exigences prévues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ce cadre de gouvernance prévoit, notamment, des procédures de travail relativement à l’utilisation d’outils afin de crypter les renseignements personnels.

Enfin, l’information personnelle que toute personne choisit de transmettre par courriel à l’adresse verificateur.general@vgq.qc.ca sera utilisée par le Vérificateur général du Québec dans la mesure où il est nécessaire de répondre au message et d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités chez le Vérificateur général du Québec avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Communication de renseignements personnels hors Québec

Les renseignements personnels qui sont recueillis par le Vérificateur général du Québec par un moyen technologique, directement des personnes concernées, sont hébergés au Québec, mais pourraient être communiqués à l’extérieur du Québec.

Moyen technologique disponible pour consulter ou rectifier des renseignements personnels

Aucun moyen technologique n’est disponible pour qu’une personne dont les renseignements personnels ont été recueillis selon les conditions mentionnées précédemment puisse directement consulter ou rectifier ces renseignements.

Recours

Processus de plainte au regard des renseignements personnels

Toute personne qui a communiqué volontairement des renseignements personnels au Vérificateur général du Québec par un moyen technologique peut se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels prévue dans le Guide concernant la gestion de renseignements personnels, lequel est publié sur le site Internet du Vérificateur général du Québec.

Droit d’accès aux renseignements personnels recueillis et droit de rectification de ces renseignements

Toute personne qui a communiqué volontairement des renseignements personnels au Vérificateur général du Québec par un moyen technologique peut se prévaloir de son droit d’accès à ces renseignements personnels et de son droit de rectification de ceux-ci, le cas échéant, et ce, comme le prévoit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ce droit d’accès et ce droit de rectification s’exercent en adressant une demande à cet effet à la personne responsable de la protection des renseignements personnels au Vérificateur général du Québec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Me Anne-Marie Dodds, directrice des affaires juridiques
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 300
Québec (Québec)  G1R 2G4
Téléphone : 514 873-4184, poste 5942
Courriel : responsableacces@vgq.qc.ca

Droit de soumettre des questions relatives à la présente politique de confidentialité

Toute personne peut soumettre des questions relatives à la présente politique de confidentialité en s’adressant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels au Vérificateur général du Québec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Me Anne-Marie Dodds, directrice des affaires juridiques
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 300
Québec (Québec)  G1R 2G4
Téléphone : 514 873-4184, poste 5942
Courriel : responsableacces@vgq.qc.ca

Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2023

Pour consulter l'ancienne politique