Commissaire
au développement durable

Commissaire
au développement durable

Mandat

La Loi sur le vérificateur général spécifie que le vérificateur général doit nommer un vérificateur général adjoint, portant le titre de commissaire au développement durable, pour l’assister dans ses fonctions relatives à l’audit à cet égard. En septembre 2021, Mme Janique Lambert a été nommée au poste de commissaire au développement durable.

Le commissaire au développement durable est tenu de préparer au moins une fois par année, sous l’autorité du vérificateur général, un rapport. Dans celui-ci, il doit faire part de ses commentaires et de ses recommandations ayant trait à l’application de la Loi sur le développement durable et au Fonds d'électrification et de changements climatiques. Il aborde aussi tout sujet qui découle de ses travaux d’audit ou d’enquête en matière de développement durable et formule ses commentaires concernant les principes, les procédures ou les autres moyens employés par les entités gouvernementales visées.

Le mandat du commissaire au développement durable s’exerce auprès de toutes les entités assujetties à la Loi sur le développement durable, soit celles visées par la Loi sur le vérificateur général.

Ce mandat indique clairement que le commissaire au développement durable doit porter un jugement et faire part de ses constatations à l’égard de l’application de la Loi sur le développement durable. Il doit examiner la façon dont les entités se chargent des responsabilités qui leur sont confiées.

Le commissaire au développement durable porte une attention particulière à la planification effectuée par l’Administration concernant le développement durable. Ses audits visent à confirmer que les activités gouvernementales n’ont pas d’effets négatifs susceptibles de détériorer des écosystèmes et qu’elles concourent effectivement au bien-être de la société.

Loi sur le développement durable

La Loi sur le développement durable, sanctionnée en avril 2006, a pour objet d’implanter un cadre de référence au sein de l’Administration afin que l’exercice des pouvoirs et des responsabilités de celle-ci s’inscrive dans la recherche d’un développement durable. La Loi sur le vérificateur général a été modifiée en avril 2006 afin de prévoir la nomination d’un commissaire au développement durable et d’ajouter l’audit de la mise en application de la Loi sur le développement durable.

Plan d’action de développement durable

Le vérificateur général du Québec, comme toutes les personnes désignées par l’Assemblée nationale, n’est pas assujetti à la Loi sur le développement durable. Cependant, par souci d’exemplarité, l’organisation a choisi de contribuer volontairement à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 en adoptant son propre plan d’action de développement durable 2017-2020, qui a été prolongé par les plans de transition 2020-2021 ainsi que 2021-2022.

Le Plan d’action de développement durable 2021-2022 se veut une mise à jour du précédent plan de transition 2020-2021 en attendant la prochaine stratégie gouvernementale de développement durable.

Le plan d’action intègre les engagements du Vérificateur général en matière de développement durable contenus dans le Plan stratégique 2019-2023, le Plan d'action de développement durable 2017-2020 et le Plan d’action de développement durable 2020-2021

Groupe de travail en développement durable

Le groupe de travail en développement durable a pour mandat de soutenir le comité de direction en formulant des commentaires et des propositions sur des aspects importants qui peuvent bonifier l’approche de développement durable du Vérificateur général. Il collabore également avec les unités administratives responsables de la réalisation des actions prévues dans le Plan d’action de développement durable 2021-2022. De plus, il réalise des activités et transmet des communications afin de sensibiliser l’ensemble des employés du Vérificateur général à l’importance des objectifs que s’est fixés l’organisation en matière de développement durable.