Commissaire
au développement durable

Commissaire
au développement durable

Mandat

La Loi sur le vérificateur général spécifie que le vérificateur général doit nommer un vérificateur général adjoint, portant le titre de commissaire au développement durable, pour l’assister dans ses fonctions relatives à l’audit à cet égard. En septembre 2021, Mme Janique Lambert a été nommée au poste de commissaire au développement durable.

La commissaire au développement durable est tenue de préparer au moins une fois par année, sous l’autorité du vérificateur général, un rapport. Dans celui-ci, elle doit faire part de ses commentaires et de ses recommandations ayant trait à l’application de la Loi sur le développement durable et au Fonds d'électrification et de changements climatiques. Elle aborde aussi tout sujet qui découle de ses travaux d’audit ou d’enquête en matière de développement durable et formule ses commentaires concernant les principes, les procédures ou les autres moyens employés par les entités gouvernementales visées.

Le mandat de la commissaire au développement durable s’exerce auprès de toutes les entités assujetties à la Loi sur le développement durable, soit celles visées par la Loi sur le vérificateur général.

Ce mandat indique clairement que la commissaire au développement durable doit porter un jugement et faire part de ses constatations à l’égard de l’application de la Loi sur le développement durable. Elle doit examiner la façon dont les entités se chargent des responsabilités qui leur sont confiées.

Loi sur le développement durable

La Loi sur le développement durable, sanctionnée en avril 2006, a pour objet d’implanter un cadre de référence au sein de l’Administration afin que l’exercice des pouvoirs et des responsabilités de celle-ci s’inscrive dans la recherche d’un développement durable. La Loi sur le vérificateur général a été modifiée en avril 2006 afin de prévoir la nomination d’un commissaire au développement durable et d’ajouter l’audit de la mise en application de la Loi sur le développement durable.