L’accès aux documents chez le Vérificateur général est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le Guide concernant la gouvernance des renseignements personnels au Vérificateur général du Québec est adopté en application de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, sanctionnée le 22 septembre 2021. Ce guide constitue une synthèse des mesures et des outils mis en place au Vérificateur général du Québec en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, entre autres la façon dont ce dernier intègre la gestion des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
Si vous souhaitez obtenir un document qui n’est pas disponible dans le site Internet du Vérificateur général, nous vous invitons à formuler une demande d’accès à un document au responsable de l’accès aux documents.
Le Vérificateur général n’est pas assujetti au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. Toutefois, dans le but d’offrir plus de transparence aux citoyens tout en assurant la protection des renseignements personnels, le Vérificateur général rend disponible l’information suivante.