Communiqué

La commissaire au développement durable présente son rapport d'avril 2023

Québec, le 1er juin 2022. – La commissaire au développement durable, Mme Janique Lambert, a présenté aujourd’hui son premier rapport, lequel fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022-2023. Les travaux de la commissaire qui sont portés à l’attention des parlementaires ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.

Adaptation aux changements climatiques : risques liés à l’érosion et à la submersion côtières

Les effets des changements climatiques constituent les principales causes de l’accroissement de l’érosion et de la submersion côtières dans la région maritime située à l’est de Québec. Ces phénomènes soulèvent des risques pour les personnes et les infrastructures, de même que pour les écosystèmes côtiers. Si aucune mesure d’adaptation n’est mise en place, des dommages causés par l’érosion d’ici 2065 pourraient représenter des coûts potentiels de 1,5 milliard de dollars selon le Plan pour une économie verte 2030. Cependant, il n’y a pas de gestion intégrée des risques Iiés à l’érosion et à la submersion côtières qui permettrait d’avoir une vision globale et une coordination efficace des interventions d’adaptation. Les ministères audités travaillent majoritairement de façon sectorielle et ne couvrent pas certains risques importants. De plus, des connaissances importantes pour appuyer une gestion efficace des risques sont manquantes. Enfin, peu de municipalités bénéficient de l’encadrement et du soutien nécessaires pour prendre en charge efficacement les risques liés à l’érosion et à la submersion côtières. Pourtant, les besoins sont grands.

Conservation des milieux humides et hydriques

Les milieux humides et hydriques, qui ont subi des pertes importantes au cours des dernières décennies, jouent un rôle crucial dans le maintien de la vie sur terre. En effet, ils remplissent d’indispensables fonctions écologiques, dont la conservation de la biodiversité, la séquestration du carbone et la régulation du niveau de l’eau. En juin 2017, le Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Afin de freiner la perte de ces milieux, et même d’obtenir des gains en la matière, l’objectif d’aucune perte nette a été placé au cœur de cette loi. Les travaux de la commissaire relèvent que plusieurs lacunes mettent à risque l’atteinte de cet objectif. En fait, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) n’utilise pas de manière efficace les mécanismes prévus pour assurer la protection et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques; il n’a pas l’assurance que les mesures pour réduire au minimum l’impact des projets sur ces milieux sont appliquées; et il ne gère pas les programmes de restauration et de création de ces milieux de manière à compenser efficacement les pertes subies.

Indice de performance en matière de développement durable : application de la Loi sur le développement durable 2022

Le MELCCFP a élaboré un indice de performance en matière de développement durable. Cet indice vise à évaluer si les ministères et organismes ont adopté des plans d’action de développement durable de qualité et ont atteint leurs cibles. Les résultats de l’indice doivent permettre aux citoyens et aux parlementaires de constater la performance des ministères et organismes dans la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de développement durable à partir de leurs plans d’action. Cependant, des améliorations sont nécessaires pour permettre au MELCCFP d’évaluer adéquatement cette performance et d’en rendre compte aux citoyens et aux parlementaires. Entre autres, la méthode d’évaluation de la qualité des plans d’action présente plusieurs lacunes, ce qui sème un doute sur les résultats obtenus, et celle de l’atteinte des cibles n’est pas optimale. De plus, le MELCCFP n’a pas suffisamment encadré son processus pour assurer une évaluation juste et équitable.

Rôle de la commissaire au développement durable

Mme Janique Lambert a été nommée commissaire au développement durable en septembre 2021. Son mandat s’exerce auprès de toutes les entités assujetties à la Loi sur le développement durable. Son équipe réalise entre autres des audits de performance, dont découlent des constatations à l’égard de l’application de la loi et des commentaires sur les différents moyens employés par l’administration publique en matière de développement durable. Depuis novembre 2020, la loi lui confie également la responsabilité de formuler des constatations ayant trait au Fonds d’électrification et de changements climatiques. De plus, la commissaire formule des observations sur des enjeux de développement durable relatifs à des sujets sur lesquels le Vérificateur général réalise des audits.

Rapport