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Travaux du commissaire au développement durable


Dans un rapport qu’il soumet annuellement à l’Assemblée nationale, le commissaire au développement durable présente ses commentaires et ses recommandations ayant trait à l’application de la Loi sur le développement durable. Il aborde aussi tout sujet qui découle de ses travaux d’audit ou d’enquête en matière de développement durable et formule ses commentaires concernant les principes, les procédures ou les autres moyens employés par les entités gouvernementales visées.

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