Demande d’accès à un document

Vous pouvez faire une demande pour obtenir un document en vous adressant au responsable de l’accès aux documents :

Mme Christine Roy Responsable de l’accès aux documents Vérificateur général du Québec 750, boulevard Charest Est,  bureau 300 Québec (Québec)  G1K 9J6

Courriel : responsableacces@vgq.qc.ca Téléphone : 418 691-5900 Télécopieur : 418 646-1307

Votre demande doit être formulée par écrit et être suffisamment précise pour que nous puissions vous fournir les documents ou les renseignements requis. Si vous avez besoin d’assistance pour formuler votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Délai de traitement et frais exigibles

À compter de la réception de la demande, nous disposons d’un délai de 20 jours pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de 10 jours conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez noter que des frais de reproduction ou de transmission pourraient être exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Les documents peuvent toutefois être consultés gratuitement à notre bureau de Québec.