Québec, le 20 novembre 2024. – La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a rendu public aujourd’hui le tome de novembre 2024 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2024-2025. Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à l’attention des parlementaires ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.
Près de 20 ans après avoir fait le constat d’un écart de réussite chez les élèves autochtones, le ministère de l’Éducation met encore peu d’actions en œuvre pour favoriser leur réussite. Il n’y a pas de stratégie ni de plan pour orienter les actions des organismes scolaires, ce qui se répercute sur les services offerts aux élèves. Ainsi, les élèves autochtones ne reçoivent pas un soutien suffisant et adapté à leurs besoins lors de leur transition entre une école de leur communauté et une école du réseau scolaire québécois. Malgré les recommandations qui lui ont été adressées, le ministère mène peu d’actions pour offrir aux élèves autochtones un environnement scolaire sécurisant et culturellement pertinent. De plus, les sommes destinées à la réussite des élèves autochtones ne sont pas octroyées en fonction des besoins et des réalités régionales, et les modalités de financement ne permettent pas la mise en place d’actions pérennes.
Depuis notre audit de 2018, les coûts de construction du Réseau express métropolitain (REM) établis par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ Infra) ont augmenté alors que l’investissement en capital-actions du gouvernement n’a pas changé. La contribution du gouvernement du Québec représentera plus de la moitié des revenus d’achalandage que percevra le REM au cours de son exploitation. Selon les prévisions de CDPQ Infra, le gouvernement du Québec commencerait dans environ 25 ans à obtenir un rendement sur son investissement en capital-actions. Cependant, la comptabilisation du placement du gouvernement dans ses états financiers est conforme aux exigences des normes comptables applicables.
Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) ne réalise pas les regroupements d’achats comme prévu dans sa planification annuelle des acquisitions. Cela l’oblige parfois à conclure des contrats de gré à gré, et il arrive aussi que ses clients doivent se procurer par eux-mêmes les biens et services dont ils ont besoin, ce qui limite l’efficience et engendre des insatisfactions. Pour 2022-2023, le CAG évalue à 407,9 millions de dollars les économies gouvernementales générées par les acquisitions regroupées. Mais ce chiffre est peu fiable et ne permet pas de connaître les retombées véritables, notamment parce que les méthodes de calcul varient d’un dossier à l’autre. Le CAG fait aussi face à certains défis pour intégrer les orientations gouvernementales en matière d’achat québécois, d’achat régional et de développement durable, et les données relatives aux acquisitions regroupées sont incomplètes et ne sont pas toujours fiables.
Six ans après l’annonce du projet de transformation des espaces de bureaux gouvernementaux, seuls 7,2 % des espaces devant être transformés l’ont été, ce qui rend difficile l’atteinte de la cible gouvernementale d’avoir réaménagé 35 % de cette superficie avant le 31 mars 2028. Le gouvernement tarde à profiter des importantes économies de loyer qu’entraînera la réduction de ses espaces, et aucun plan d’action ni aucune stratégie de financement visant l’atteinte des objectifs gouvernementaux n’ont été approuvés. Par ailleurs, bien qu’elle assure généralement le suivi individuel de chacun des projets, la Société québécoise des infrastructures n’a aucun mécanisme pour suivre la performance des projets dans son ensemble en ce qui a trait au respect des paramètres initiaux, comme le coût estimé des travaux, la réduction des espaces et les économies potentielles.
Le Vérificateur général du Québec a pour mission de contribuer, par ses audits et ses autres travaux, à une meilleure gestion des ressources ainsi qu’au contrôle parlementaire, au bénéfice des citoyennes et des citoyens du Québec. L’organisation surveille la gestion des fonds et autres biens publics effectuée par le gouvernement, favorise une reddition de comptes rigoureuse et transparente, et veille à ce que les autorités adhèrent à ses recommandations afin de susciter des améliorations en matière de gestion publique.