Communiqué

Le Vérificateur général du Québec présente le tome de mai 2024 de son rapport à l’Assemblée nationale

Québec, le 23 mai 2024. – La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a rendu public aujourd’hui le tome de mai 2024 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2023-2024. Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à l’attention des parlementaires ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.

Gestion du parc immobilier des cégeps

Le parc immobilier des cégeps se détériore grandement. Les deux tiers des bâtiments sont en mauvais état, et les investissements prévus couvrent moins de la moitié des besoins à venir. Ainsi, de 2023-2024 à 2027-2028, 608,6 millions de dollars sont prévus en maintien d’actifs alors que 1,7 milliard seraient nécessaires. La situation est telle que certaines infrastructures ont dû être fermées. Alors que certains cégeps sont déjà confrontés à un déficit d’espace important, d’autres sont en surplus. Or, le choix de certains projets d’agrandissement ne considère pas adéquatement les besoins réels d’espace. Finalement, le ministère de l’Enseignement supérieur n’offre pas suffisamment d’accompagnement pour soutenir les cégeps dans la mise en place de bonnes pratiques de gestion.

Intégration et rétention des consommateurs de cannabis dans le marché légal

La mission de la Société québécoise de cannabis (SQDC) est d’intégrer et de retenir les consommateurs de cannabis dans le marché légal, dans une perspective de protection de la santé, sans favoriser la consommation de cannabis. Depuis sa création, elle aurait permis de capter environ 60 % du marché illégal de cannabis. Toutefois, le service-conseil de la SQDC, son processus d’achat des produits et la compétitivité de ses prix doivent être améliorés.

Qualité des services de garde éducatifs à l’enfance

Près de 30 % des installations de centres de la petite enfance et de garderies dont la qualité éducative a été évaluée par le ministère de la Famille ont échoué à cette évaluation, et les actions correctives mises en place sont insuffisantes. Par ailleurs, le déclin du ratio de personnel éducateur qualifié se poursuit. La proportion de services de garde en installation qui n’atteignaient pas le ratio de deux éducatrices ou éducateurs qualifiés sur trois est passée de 32 % à 46 % entre 2018 et 2023. De plus, le traitement des plaintes réalisé par le ministère de la Famille ne permet pas de gérer adéquatement les risques. Enfin, le ministère ne s’assure pas que la qualité des services de garde éducatifs en milieu familial reconnus est suffisante.

Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux

Les usagers insatisfaits des services reçus dans le réseau de la santé et des services sociaux peuvent exprimer officiellement leur insatisfaction. À cette fin, un régime d’examen des plaintes est en place. Toutefois, beaucoup de plaintes ne sont pas traitées dans le délai prévu par la loi. En outre, dans les établissements audités, des pratiques limitent certains droits et recours d’usagers inaptes ou de leurs représentants lorsqu’ils souhaitent porter plainte; ces représentants ne sont pas toujours considérés comme des plaignants. Dans les faits, les actions du ministère de la Santé et des Services sociaux n’ont pas eu les effets escomptés, soit d’harmoniser entre tous les établissements les pratiques des commissaires aux plaintes de même que celles des médecins examinateurs

À propos du Vérificateur général du Québec

Le Vérificateur général du Québec a pour mission de contribuer, par ses audits et ses autres travaux, à une meilleure gestion des ressources ainsi qu’au contrôle parlementaire, au bénéfice des citoyennes et des citoyens du Québec. L’organisation surveille la gestion des fonds et autres biens publics effectuée par le gouvernement, favorise une reddition de comptes rigoureuse et transparente, et veille à ce que les autorités adhèrent à ses recommandations afin de susciter des améliorations en matière de gestion publique.

Rapport