Communiqué

Le Vérificateur général du Québec présente le tome de novembre 2023 de son rapport à l’Assemblée nationale

Québec, le 23 novembre 2023. – La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a rendu public aujourd’hui le tome de novembre 2023 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2023-2024. Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à l’attention des parlementaires ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.

Conservation des chaussées du réseau routier

La moitié des chaussées du réseau routier sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) sont en mauvais état. Une proportion importante d’entre elles ont atteint la fin de leur durée de vie. Elles ont besoin d’interventions correctives, mais les travaux de conservation réalisés sont insuffisants, si bien que le déficit de maintien d’actifs des chaussées du réseau routier est en croissance. De 2018 à 2022, il a augmenté de 3 milliards de dollars, atteignant ainsi 10 milliards de dollars, soit plus du quart du déficit de l’ensemble des infrastructures publiques du Québec. Or, le MTMD n’a pas évalué les investissements nécessaires pour maîtriser ce déficit. Par ailleurs, certains travaux de réhabilitation des chaussées qui favoriseraient la pérennité du réseau routier ne sont pas planifiés, tandis qu’une portion importante de ceux qui sont planifiés finissent par être reportés.

Protection des renseignements personnels numériques des usagers du réseau de la santé et des services sociaux

Les contrôles et mesures de sécurité au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux et des établissements audités sont à améliorer, pour bien protéger la confidentialité de ces renseignements. Ainsi, seuls les intervenants dont les fonctions le requièrent devraient avoir accès aux renseignements personnels des usagers. De plus, il existe un manque de rigueur dans la gestion des risques et des incidents en lien avec la confidentialité. Enfin, la sensibilisation et la formation des différents intervenants, de même que l’encadrement, sont insuffisants pour favoriser les comportements adéquats à l’égard de la protection des renseignements personnels.

Régime d’aide juridique : accessibilité et performance du réseau

La façon d’évaluer l’admissibilité financière du demandeur d’aide juridique ne permet pas d’établir sa capacité réelle à payer des frais juridiques. De plus, le processus administratif pour obtenir de l’aide juridique est inefficient à plusieurs égards. Par exemple, l’évaluation de l’admissibilité financière du demandeur relève des avocats, ce qui réduit leur disponibilité pour offrir des services juridiques. Finalement, chaque centre communautaire juridique a une grande autonomie dans la gestion de ses activités et cela, jumelé au manque de coordination de la Commission des services juridiques, ne permet pas une gestion efficiente des ressources; il y a notamment des dédoublements de tâches et un manque d’uniformité des pratiques entre les centres.

Services Québec : accessibilité et qualité des services aux citoyens

Services Québec n’est pas parvenu à devenir un guichet multiservice d’envergure. Seulement un nombre restreint de ministères et d’organismes ont recours à ses services. De plus, Services Québec n’a pas toujours réussi à répondre aux appels téléphoniques provenant des citoyens et a éprouvé des difficultés à respecter les engagements liés aux délais de réponse. Les résultats des différents indicateurs se sont toutefois améliorés en 2022-2023.

À propos du Vérificateur général du Québec

Le Vérificateur général du Québec a pour mission de contribuer, par ses audits et ses autres travaux, à une meilleure gestion des ressources ainsi qu’au contrôle parlementaire, au bénéfice des citoyennes et des citoyens du Québec. L’organisation surveille la gestion des fonds et autres biens publics effectuée par le gouvernement, favorise une reddition de comptes rigoureuse et transparente, et veille à ce que les autorités adhèrent à ses recommandations afin de susciter des améliorations en matière de gestion publique.

Rapport