Communiqué

Le Vérificateur général du Québec présente le tome de décembre 2022 de son rapport à l’Assemblée nationale

Québec, le 7 décembre 2022. – La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a rendu public aujourd’hui le tome de décembre 2022 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022-2023. Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à l’attention des parlementaires ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.

Enseignement à distance durant la pandémie de COVID-19

Durant l’année scolaire 2019-2020, tous les élèves inscrits à la formation générale des jeunes dans le réseau public ont été touchés par la fermeture abrupte des écoles en mars 2020, mais les analyses dont dispose le ministère de l’Éducation ne lui permettent pas d’avoir un portrait complet des retards d’apprentissage afin de mettre en place les mesures de rattrapage appropriées. Non seulement ce ministère a tardé à émettre des directives claires aux centres de services scolaires (CSS) afin de préciser les services éducatifs minimaux à offrir au primaire et au secondaire, mais, de plus, certains CSS ne disposaient toujours pas de tous les ordinateurs nécessaires à l’enseignement en ligne en cas de fermeture de l’ensemble de leurs écoles après 18 mois de pandémie.

Hydro-Québec : maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité

La demande en électricité est en hausse ces dernières années et continuera d’augmenter. Pendant ce temps, la fiabilité du service de distribution d’électricité d’Hydro-Québec présente une baisse marquée, et son plan de réduction des pannes n’a été que partiellement mis en œuvre. Par ailleurs, la société d’État n’est pas outillée adéquatement pour faire face au défi grandissant du vieillissement de ses actifs, et une part importante des efforts de maintenance préventive qu’elle doit réaliser n’est pas accomplie. À cela s’ajoutent des lacunes dans la qualité des données d’Hydro-Québec, ce qui a notamment des impacts sur sa stratégie de maintenance.

Allocation famille : suppléments pour enfant handicapé

Le ministère de la Famille a une connaissance limitée des deux suppléments pour enfant handicapé existants, notamment parce qu’il dispose de peu d’information à leur sujet et qu’il n’en fait pas un suivi complet. Le processus pour demander ce type de soutien financier est lourd et complexe, ce qui ne favorise pas l’accès aux suppléments ni l’efficacité de leur gestion. De plus, les délais de traitement des demandes sont longs, et le processus de réévaluation, qui a pour but de vérifier si l’état de santé des enfants qui bénéficient déjà d’un supplément s’est amélioré et, le cas échéant, s’il répond toujours aux critères d’admissibilité, a été presque interrompu pendant une décennie, de 2011 à 2021.

Attribution et suivi des contrats à Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Assujettie à la Loi sur les contrats des organismes publics, Bibliothèque et Archives nationales du Québec a mis en place des contrôles dans son processus de gestion contractuelle, mais ceux-ci sont insuffisants. De même, les rôles et les responsabilités de personnes impliquées dans ce processus manquent de précision, et certaines exigences du cadre normatif de la gestion contractuelle et des procédures internes de BAnQ ne sont pas respectées par l’institution.

Suivi des recommandations

En 2021-2022, le Vérificateur général a fait le suivi de l’application de 136 recommandations provenant de 17 rapports d’audit de performance ou d’audit financier. Il ressort de ces travaux que les trois quarts des recommandations ont été appliqués ou ont donné lieu à des progrès satisfaisants. Tous les plans d’action analysés respectaient les exigences.

Pour la même période, la commissaire au développement durable a, pour sa part, fait le suivi de l’application de 70 recommandations publiées dans 8 rapports d’audit de performance. Le pourcentage des recommandations appliquées ou ayant donné lieu à des progrès satisfaisants est de 84 %. Trois des quatre plans d’action analysés répondaient aux exigences du Vérificateur général.

À propos du Vérificateur général du Québec

Le Vérificateur général du Québec a pour mission de contribuer, par ses audits et ses autres travaux, à une meilleure gestion des ressources ainsi qu’au contrôle parlementaire, au bénéfice des citoyennes et des citoyens du Québec. L’organisation surveille la gestion des fonds et autres biens publics effectuée par le gouvernement, favorise une reddition de comptes rigoureuse et transparente, et veille à ce que les autorités adhèrent à ses recommandations afin de susciter des améliorations en matière de gestion publique.

Rapport