Communiqué

Le Vérificateur général du Québec publie son analyse détaillée portant sur le rapport préélectoral 2022

Québec, le 15 août 2022. – La vérificatrice générale, M^me Guylaine Leclerc, a publié aujourd’hui son rapport intitulé Analyse détaillée du Vérificateur général du Québec portant sur le rapport préélectoral 2022. Elle y formule sa conclusion sur la plausibilité des hypothèses et des prévisions présentées dans le Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec qu’a préparé le ministre des Finances.

Les objectifs poursuivis dans le rapport du Vérificateur général du Québec sont les suivants :

• déterminer si les hypothèses et les prévisions budgétaires ayant servi à établir le cadre financier et la dette présentés dans le rapport préélectoral 2022 pour les années financières 2022-2023 à 2024-2025 sont plausibles selon l’information disponible en date du 8 juillet 2022;
• s’assurer que l’information présentée dans le rapport préélectoral 2022 est compréhensible, pertinente et comparable, et qu’elle renseigne adéquatement sur la situation économique et financière du Québec.

Plausibilité des hypothèses et des prévisions du rapport préélectoral

Les hypothèses retenues et les prévisions relatives au cadre financier et à la dette sont plausibles pour les années 2022-2023 à 2024-2025. L’incertitude entourant ces prévisions est toutefois très élevée compte tenu notamment de la flambée de l’inflation (qui engendre le resserrement des politiques monétaires tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle canadienne), de la guerre en Ukraine et des effets persistants de la pandémie sur l’ensemble de la planète.

Nos travaux sur la plausibilité nous permettent de conclure que, dans l’ensemble :

• Les prévisions économiques et financières constituent une base adéquate à partir de laquelle sont effectuées les prévisions des revenus, des dépenses et de la dette du gouvernement. Les prévisions sont cohérentes entre elles et, s’il y a lieu, comparables avec celles obtenues d’autres instances.
• Les prévisions des revenus tiennent compte notamment des plus récentes statistiques fiscales, des prévisions économiques, des mesures budgétaires annoncées, des lois en vigueur et des ententes signées avec le gouvernement du Canada.
• Les prévisions des dépenses incluent l’ensemble des mesures budgétaires annoncées ainsi que le financement nécessaire pour reconduire les activités et les programmes de l’État. Il existe toutefois un risque que certaines dépenses ne puissent être réalisées à la hauteur prévue, entre autres en raison de la rareté de la main-d’œuvre.

En ce qui concerne le surplus et le solde budgétaire :

• Pour 2022-2023, étant donné que certaines dépenses pourraient ne pas être réalisées dans les délais prévus et qu’une inflation persistante pourrait avoir des effets temporaires positifs sur les revenus, un surplus additionnel pourrait se dégager, et le déficit du solde budgétaire s’améliorerait d’autant.
• Pour 2023-2024 et 2024-2025, compte tenu du niveau d’incertitude très élevé quant à la situation économique, nous avons jugé pertinente l’inclusion dans le cadre financier de marges de prudence de respectivement 2,4 milliards de dollars en 2023-2024 et de 2,25 milliards en 2024-2025. Toutefois, nous n’avons pas pu apprécier si ces marges sont suffisantes ou trop importantes. L’utilisation des marges sera principalement tributaire de la concrétisation ou non des risques économiques tels qu’une récession, et de l’ampleur de celle-ci le cas échéant. Si les risques économiques ne se concrétisent pas et puisque certaines dépenses pourraient ne pas être réalisées dans les délais prévus, il existe une possibilité que le surplus aux fins des états financiers consolidés du gouvernement soit plus élevé que prévu et que le déficit du solde budgétaire s’améliore d’autant.

Qualité de l’information présentée

L’information présentée dans le rapport préélectoral est compréhensible, pertinente et comparable. Dans l’ensemble, elle renseigne adéquatement le lecteur sur la situation économique et financière du Québec. Toutefois, certains aspects de la présentation de l’information pourraient être améliorés.

Le mandat du Vérificateur général du Québec

Le 20 avril 2015, l’Assemblée nationale confiait un mandat au ministre des Finances ainsi qu’à la vérificatrice générale; le but de ce mandat est de renforcer la transparence du gouvernement quant à la situation économique et financière du Québec avant la tenue d’élections générales. Ainsi, le ministre des Finances s’est vu confier la tâche de préparer et de publier un rapport présentant l’état des finances publiques avant la tenue de chaque élection générale. De son côté, la vérificatrice générale doit préparer un rapport présentant sa conclusion sur la plausibilité des hypothèses et des prévisions contenues dans le rapport préélectoral.

Rapport