Communiqué

Le Vérificateur général du Québec présente le tome de mai 2022 de son rapport à l’Assemblée nationale

Québec, le 11 mai 2022. – La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a rendu public aujourd’hui le tome de mai 2022 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022. Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à l’attention des parlementaires ont notamment permis de faire les constats suivants.

CISSS de la Gaspésie : gestion administrative et gouvernance

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Gaspésie a été créé en 2015 à la suite de la fusion des établissements de cette région. Il est le plus grand employeur de la Gaspésie et un important donneur d’ouvrage. Il a été constaté que le processus d’embauche des cadres manque de rigueur et de transparence, ce qui ne permet pas au CISSS de la Gaspésie d’assurer un traitement équitable des candidats. La gestion des contrats de services manque également de rigueur, et ceux-ci ne sont pas toujours octroyés dans le respect du cadre légal. De plus, le conseil d’administration du CISSS ne respecte pas certaines de ses règles de fonctionnement et n’applique pas toujours de bonnes pratiques en matière de gouvernance.

Gestion des centres des congrès

La Société du Centre des congrès de Québec et la Société du Palais des congrès de Montréal ont pour principale mission de solliciter et d’accueillir des événements d’envergure, tels que des congrès et des expositions, afin de générer des retombées économiques pour le Québec et pour leur propre région. La pandémie de COVID-19 a eu un impact important sur leurs activités, notamment en raison de l’annulation d’événements. Les deux sociétés ont apporté des ajustements à leur stratégie d’affaires pour favoriser la reprise, mais plusieurs risques demeurent. Nous avons également constaté que l’évaluation des retombées économiques que font les sociétés ne permet pas d’apprécier adéquatement leur performance en termes d’apport réel pour le Québec. Enfin, des subventions gouvernementales de fonctionnement sont accordées aux sociétés sans égard à leur modèle d’affaires respectif. D’ailleurs, le ministère du Tourisme, dont ces sociétés relèvent, fait peu d’analyses de leur performance afin de comparer leurs pratiques et de s’assurer que les sommes versées leur permettent d’atteindre leurs objectifs.

Gestion des équipements de protection individuelle pendant la pandémie

Pendant la pandémie de COVID-19, l’usage d’équipements de protection individuelle (EPI) a constitué une des principales mesures pour limiter la transmission du virus. Du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a acquis pour plus de 3 milliards de dollars de ces équipements. Nous avons constaté que le MSSS et le réseau de la santé et des services sociaux n’étaient pas bien préparés pour favoriser la disponibilité et l’usage approprié des EPI en temps de pandémie. De même, l’absence d’information complète, fiable et à jour sur les stocks et la consommation d’EPI a nui à une prise de décision éclairée du MSSS quant à l’approvisionnement et à la distribution des EPI. En outre, afin de faire face à l’urgence sanitaire, le MSSS a dû acheter des EPI à prix très élevé lors de la pénurie mondiale de 2020. La baisse de la valeur des EPI par la suite a entraîné une perte financière évaluée à 938 millions de dollars au 31 mars 2021. Enfin, le Centre d’acquisitions gouvernementales n’a pas toujours vérifié adéquatement l’intégrité des fournisseurs et la conformité de leurs EPI. Cela a entraîné des pertes financières de près de 15 millions de dollars et des poursuites judiciaires d’un peu plus de 170 millions de dollars contre des fournisseurs qui ont été payés pour des produits qui n’ont pas été livrés ou qui ont été jugés inadéquats.

Planification de l’hébergement public de longue durée pour les aînés en grande perte d’autonomie

Le Québec est l’un des endroits dans le monde où la population vieillit le plus rapidement et cette tendance devrait se maintenir au cours des prochaines années. L’augmentation du nombre d’aînés et l’amélioration de l’espérance de vie contribueront à la croissance de la demande en matière de soins de longue durée, que ce soit pour le soutien à domicile ou pour l’hébergement. Pourtant, le ministère de la Santé et des Services sociaux n’a pas évalué la demande future d’hébergement de longue durée pendant près de 15 ans. Il n’a pas non plus défini comment il réorganiserait et financerait les soins de longue durée dans le contexte du virage vers le soutien à domicile. Enfin, si l’offre de services n’est pas bonifiée, les aînés en grande perte d’autonomie n’auront pas tous accès à des soins de longue durée publics dans les prochaines années ni à une intensité de services suffisante.

Rapport

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