Communiqué

Le Vérificateur général du Québec présente le tome de juin 2021 de son rapport à l’Assemblée nationale

Québec, le 2 juin 2021. – La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a rendu public aujourd’hui le tome de juin 2021 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022. Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à l’attention des parlementaires ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.

Approvisionnement en produits sanguins et en produits plasmatiques

Les produits sanguins et les produits plasmatiques constituent une ressource essentielle, dont l’approvisionnement doit être géré avec précaution. Toutefois, Héma-Québec n’a pas toujours été en mesure de respecter le seuil optimal de la réserve de globules rouges qu’elle s’est fixé. Elle fait également face à des défis liés au recrutement et à la fidélisation des donneurs de sang. De plus, au 31 mars 2020, sa cible d’autosuffisance en plasma, fixée à 30 %, n’était toujours pas atteinte malgré les mesures qu’elle a mises en place. Par conséquent, Héma-Québec n’a pas pu réduire sa dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers. Enfin, la désuétude de son parc informatique engendre des risques importants, notamment en matière de sécurité de l’information.

Gestion des licences d’entrepreneur en construction et tarification

Une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) devrait être un gage de qualité et de confiance pour le public. Toutefois, la RBQ ne prend pas tous les moyens appropriés pour s’assurer de la compétence, de la probité et de la solvabilité des entrepreneurs qui demandent ou qui détiennent une licence. En outre, les mesures de compensations financières qu’elle a mises en place et l’information qu’elle publie dans le Registre des détenteurs de licence ne protègent pas adéquatement les consommateurs. Quant à son mode de tarification, ses différentes clientèles ne contribuent pas à leur juste part au financement des activités associées à leur domaine. D’ailleurs, la RBQ n’a pas de politique qui lui permettrait de mieux structurer sa tarification.

Programme d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres

Au cours des dernières années, l’aide financière versée aux sinistrés par l’intermédiaire des différents programmes administrés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) a augmenté de façon considérable. Alors qu’elle était de moins de 30 millions de dollars pour les années 2015-2016 et 2016-2017, elle a totalisé 426 millions à la suite des inondations du printemps 2019. Le MSP doit apporter plusieurs améliorations à l’administration du nouveau programme qui a été mis en place au printemps 2019. Celles-ci visent entre autres à s’assurer que les sommes versées sont adéquates et que les décisions de certaines municipalités sont suffisamment appuyées lorsqu’elles exigent la démolition de bâtiments, car les coûts du programme sont assumés par le gouvernement. Par ailleurs, des dépenses importantes qui sont attribuables aux inondations du printemps 2019 pourraient ne pas être remboursées par le gouvernement fédéral, car de nouvelles mesures n’ont pas fait l’objet d’une entente avec celui-ci.

Projets en technologies de l’information des universités

Au cours des dernières années, l’Université de Sherbrooke et l’Université McGill ont chacune entrepris un projet majeur en technologies de l’information. Elles ont rencontré des problèmes similaires lors de la réalisation de leurs projets respectifs. En effet, chacun de ces deux projets a un budget qui excède de plus de 30 millions de dollars celui approuvé initialement et a accumulé quelques années de retard. Deux raisons principales expliquent les importants problèmes rencontrés par les universités. Premièrement, des lacunes majeures dans la planification initiale des projets ont mené les universités à sous-estimer la complexité et le coût de ces derniers. Deuxièmement, des lacunes dans les processus de sélection utilisés par les universités les ont menées à s’associer à des firmes dont les services ne répondaient pas à leurs besoins.

Rémunération des médecins : conception et gestion des nouvelles ententes

Les ententes de rémunération des médecins sont demeurées aussi complexes qu’en 2015, ce qui nuit à la gestion efficace de leur rémunération. Bien que des clauses aient été ajoutées pour favoriser le respect des enveloppes budgétaires, il y a des lacunes dans leur application. Par exemple, pour la période 2015-2020, plus d’un milliard de dollars octroyé pour la rémunération des médecins n’a pas été dépensé, et ce, sans que le ministère de la Santé et des Services sociaux ne convienne de la part devant demeurer disponible pour la rémunération des médecins et de celle représentant des économies pouvant par exemple être réinvesties dans le système de santé. Enfin, le peu d’économies récurrentes identifiées par l’Institut de la pertinence des actes médicaux en 2020-2021, soit 6,1 millions sur 70 millions de dollars (seulement 9 % de la cible), laisse craindre que l’objectif de réduire de 450 millions l’enveloppe budgétaire destinée à la rémunération des médecins spécialistes puisse être atteint par des mesures de pertinence d’ici le 31 mars 2023.

Rapport

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