Communiqué

Le commissaire au développement durable présente son rapport de mai 2021

Québec, le 27 mai 2021. – Le commissaire au développement durable, M. Paul Lanoie, a présenté aujourd’hui son rapport de mai 2021, lequel fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022. Les travaux qui sont portés à l’attention des parlementaires ont notamment permis de faire les constats suivants.

Neiges usées : répercussions sur l’environnement

Les neiges usées qui doivent être retirées des voies de circulation contiennent plusieurs contaminants pouvant avoir des répercussions sur l’environnement. Or, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ne dispose pas des connaissances nécessaires pour évaluer les répercussions de ces contaminants sur les milieux récepteurs, comme les rivières, ainsi que pour repérer les milieux sensibles à ces contaminants. Cette situation ne permet pas au MELCC d’assurer l’évolution des pratiques en vigueur de manière à protéger l’environnement des contaminants présents dans les neiges usées. Enfin, le MELCC n’a pas l’assurance que ses activités de contrôle des lieux d’élimination de neige sont suffisantes pour prévenir et atténuer les répercussions de ces contaminants sur l’environnement.

Produits alimentaires : fiabilité de l’information sur les étiquettes

Une information fiable à propos des produits alimentaires permet aux consommateurs de faire des choix éclairés correspondant à leurs besoins et à leurs valeurs. Toutefois, le MAPAQ ne surveille pas adéquatement la fiabilité des indications présentes sur les étiquettes des aliments. De plus, il ne s’assure pas que les consommateurs ont facilement accès à de l’information fiable concernant les allégations et la provenance des aliments (notamment en ce qui concerne la viande et les produits transformés). Aliments du Québec, qui a pour mission de promouvoir l’achat des produits alimentaires québécois et d’en faciliter l’identification sur les emballages, n’a pas mis en place les mesures suffisantes pour garantir que les produits qui portent ses logos proviennent vraiment du Québec ou y sont préparés. Enfin, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, qui a été créé afin de mettre en valeur et d’assurer l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs d’ici, exerce une surveillance limitée et peu axée sur les risques de l’utilisation illégale de l’appellation réservée Biologique.

Bonnes pratiques de cinq pays en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le commissaire au développement durable a produit une étude présentant différentes mesures mises en place par cinq pays ayant réussi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de façon marquée au cours des dernières années. Ces pays sont le Danemark, la France, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Puisque le Québec n’atteindra possiblement pas sa cible de réduction des GES de 2020, que le Plan pour une économie verte 2030 prévoit une mise en œuvre évolutive permettant de prendre en compte l’évolution des connaissances et des technologies, et que de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES doivent être déterminées pour la période 2027-2030, le commissaire a jugé utile de mettre en lumière certaines bonnes pratiques qui ont été adoptées par ces pays et qui ont contribué à la réduction de leurs émissions de GES dans les secteurs d’activité suivants : transports, industrie, bâtiment (résidentiel, commercial et institutionnel), agriculture et déchets.

Rôle du commissaire au développement durable

M. Paul Lanoie a été nommé commissaire au développement durable en septembre 2016. Son mandat s’exerce auprès de toutes les entités assujetties à la Loi sur le développement durable. Pour ce faire, il réalise entre autres des audits de performance. Il doit notamment faire part de ses constatations à l’égard de l’application de cette loi et exprimer des commentaires sur les différents moyens employés par l’administration publique en matière de développement durable. Enfin, il formule ses observations sur des enjeux de développement durable relatifs à des sujets sur lesquels le Vérificateur général réalise des audits.

Rapport

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