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Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011 – Rapport du commissaire au développement durable 

Ce rapport, publié par le commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars, présente ses constatations et ses recommandations découlant des travaux effectués au cours de la dernière année.  

Le premier chapitre lui permet de faire part de ses observations quant à la poursuite de ses objectifs en matière de développement durable.  

Dans le deuxième chapitre, il s’est intéressé à la mise en application de la Loi sur la qualité de l’environnement dans le secteur industriel. Il a notamment porté son attention sur le processus de délivrance des certificats d’autorisation et s’est interrogé sur l’efficience et l’efficacité avec lesquelles le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs exerce son contrôle sur l’application de cette loi.  

Dans le troisième chapitre, M. Cinq-Mars pose un regard attentif sur la gestion gouvernementale de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste. Il incite le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent afin d’encadrer adéquatement l’industrie en tenant compte des dimensions sociale, économique et environnementale.  

Le quatrième chapitre fait état des interventions du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en matière de développement régional. Il touche également à la gestion du Fonds de développement régional par les cinq conférences régionales des élus que le commissaire a vérifiées.  

Enfin, dans le cinquième chapitre, M. Cinq-Mars fait part de ses constatations sur l’application de la Loi sur le développement durable. Cette année, il s’est positionné sur la qualité de la reddition de comptes relative aux plans d’action de développement durable.

Date de publication : 30 mars 2011

Versions disponibles

Chapitre 1 : Observations du commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars Document PDF329 Ko
Chapitre 2 : Mise en application de la Loi sur la qualité de l’environnement dans le secteur industriel  Document PDF655 Ko
Chapitre 3 : Gestion gouvernementale de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste Document PDF328 Mo
Chapitre 4 : Interventions en matière de développement régional Document PDF1,65 Mo
Chapitre 5 : Application de la Loi sur le développement durable : 2010  Document PDF462 Ko
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