Logo Vérificateur général du Québec
Petit texteGrand texteTaille du texte
Skip Navigation LinksAccueil > Propriété intellectuelle

Dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété du Vérificateur général du Québec, qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, ces droits s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusés. Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, utiliser le moteur de recherche ou reproduire sous quelque support les documents, les données, les compilations et les autres œuvres de ce site ou les télécharger, sauf s'il fait une reproduction à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la part de l'organisme.

Intégrité de l'information

Le Vérificateur général du Québec garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît sur le site et non ultérieurement; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le Vérificateur général du Québec sur les documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou des textes officiels. Ces droits concernent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention. Si une tierce personne veut utiliser les éléments touchés par de tels droits, elle doit, sauf indication contraire ou exception contenue dans les lois pertinentes, demander les autorisations, les licences, les permissions ou concessions d'intérêt au titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou des images ou communiquer par télécommunication quelque document, des données ou d'autres contenus de ce site, ou utiliser le moteur de recherche, doit obtenir l'autorisation préalable du Vérificateur général du Québec. De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.  

Reproduction de documents publiés au préalable sur le site de l'Assemblée nationale du Québec

Le Vérificateur général reproduit, dans son site, la transcription d'auditions et de rapports de la Commission de l'administration publique, qui relève de l'Assemblée nationale. Pour ce faire, le Vérificateur général a respecté les dispositions types de protection des droits de propriété intellectuelle de l'Assemblée nationale.

Haut de page
Accueil Plan du site Aide Nous joindre English